Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site soumis aux présentes conditions générales. Services et prestations : VEILGUARD LLP fournit aux Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par VEILGUARD LLP pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bandana Crew l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : « VEILGUARD LLP + contact@bandana-crew.com »

Responsable publication : « VEILGUARD LLP + contact@bandana-crew.com »

Le responsable publication est une personne morale.

Webmaster : « VEILGUARD LLP + contact@bandana-crew.com »

Hébergeur : Shopify – Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View CA 94043 États-Unis +1 650 253 0000

Délégué à la protection des données : « VEILGUARD LLP + contact@bandana-crew.com »

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L'utilisation du site « Bandana Crew » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées.

modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « Bandana Crew » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VEILGUARD LLP, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web Bandana Crew est mis à jour régulièrement par VEILGUARD LLP, responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site web Bandana Crew a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. VEILGUARD LLP s’efforce de fournir sur le site Bandana Crew des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site Bandana Crew sont données à titre indicatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiées. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Bandana Crew est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

VEILGUARD LLP et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

VEILGUARD LLP détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VEILGUARD LLP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

VEILGUARD LLP agit en qualité d'éditeur du site. VEILGUARD LLP est responsable de la qualité et de l'exactitude du contenu qu'elle publie.

VEILGUARD LLP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Bandana Crew, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

VEILGUARD LLP ne saurait également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou une perte d'une chance) résultant de l'utilisation du site Bandana Crew. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VEILGUARD LLP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VEILGUARD LLP se réserve également la possibilité d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à l'encontre de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte utilisateur et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est : VEILGUARD LLP. «Bandana Crew » est représenté par VEILGUARD LLP, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données collectées, VEILGUARD LLP s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Lorsque VEILGUARD LLP traite des données personnelles, VEILGUARD LLP prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles VEILGUARD LLP les traite.

7.2 Finalité des données collectées

VEILGUARD LLP peut traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Bandana Crew : adresse email • pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email VEILGUARD LLP ne commercialise pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées que lorsque cela est nécessaire ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de « Bandana Crew » disposent des droits suivants :

● Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l'Utilisateur droit de verrouillage ou d'effacement des données personnelles de l'Utilisateur (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

● Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)

● Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) • droit de s'opposer au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces donnée font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

● Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Dissac VEILGUARD LLP devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné

Dès que VEILGUARD LLP a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de la part de l'Utilisateur, VEILGUARD LLP s'engage à détruire les données de l'Utilisateur, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment VEILGUARD LLP utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter « Bandana Crew » par écrit à l'adresse suivante :

« VEILGUARD LLP + 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni, WC2H 9JQ »

Dans ce cas, l'Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite que « Bandana Crew » corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à « Bandana Crew » par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de « Bandana Crew » peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

VEILGUARD LLP s'engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé hors de l'Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. VEILGUARD LLP reste toutefois libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

VEILGUARD LLP s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment à garantir qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de VEILGUARD LLP, cette dernière devra en informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. De plus, VEILGUARD LLP ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourront être traitées par des filiales de VEILGUARD LLP et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d'atteindre les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de « Bandana Crew » sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d'incident

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est totalement sûre. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site « Bandana Crew » n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de « Bandana Crew » et de ses droits permettrait la transmission de ces informations.

informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « Bandana Crew ».

Sécurité

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, « Bandana Crew » utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, VEILGUARD LLP prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises Internet

Le site « Bandana Crew » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VEILGUARD LLP. Cependant, VEILGUARD LLP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur son terminal (par exemple, ordinateur, smartphone) (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

VEILGUARD LLP peut traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à VEILGUARD LLP d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite les accepter ou non afin que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. VEILGUARD LLP informe l'Utilisateur que, dans ce cas, les fonctionnalités de son logiciel de navigation pourraient ne pas être disponibles dans leur intégralité.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Dissac VEILGUARD LLP ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, VEILGUARD LLP décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services potentiellement proposés par « Bandana Crew », résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur ; (ii) de l'impossibilité pour VEILGUARD LLP d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. VEILGUARD LLP pourra également faire appel à des prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de « Bandana Crew » ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de « Bandana Crew », Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces cookies ne sont déposés sur vos appareils qu'avec votre consentement, en poursuivant votre navigation sur le site web ou l'application mobile « Bandana Crew ». L'utilisateur peut néanmoins retirer à tout moment son consentement à ce que VEILGUARD LLP dépose ces cookies.

Article 9.2. BALISES INTERNET

VEILGUARD LLP peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé en analyse Web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à « Bandana Crew » d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, établir des rapports sur l'activité du Site à l'attention de VEILGUARD LLP, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du Site et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige relatif à l'utilisation du site « Bandana Crew » est soumis au droit américain. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux compétents de la ville la plus proche de chez vous sont seuls compétents.